L'Eco Pass est un chèque que l'employeur peut octroyer
à ses travailleurs / collaborateurs comme avantage extra-légal.

Cet avantage est comparable à un chèque repas ou un chèque cadeau. De ce fait, il est exonéré de charges salariales. L'Eco Pass peut être échangé pour des produits ou des services à caractère écologique comme par exemple du matériel d'isolation, des lampes à consommation réduite mais également des vélos.

Cadre légal

L'Eco Pass est repris dans la CCT n°98, rédigée par le Conseil National du Travail lors de l'Accord interprofessionnel du 22 décembre 2008. Cette CCT définit que les Eco Pass peuvent être octroyés aux employés pour un montant maximum de 125 € en 2009 et de 250 € à partir de 2010. L'objectif des Eco Pass est d'augmenter le pouvoir d'achat des travailleurs au profit de produits ou de services écologiques sans que cela ne représente une charge supplémentaire dans le chef de l'employeur.
L'Eco Pass n'est pas considéré comme salaire et dès lors est exonéré de charges sociales et d'impôt des personnes physiques.
L'Eco Pass aura une validité de 2 ans. L'octroi des Eco Pass doit être repris dans une CCT (au niveau sectoriel ou au niveau de l'entreprise) ou dans une convention individuelle établie avec le travailleur.

D'un point de vue pratique

Sodexo met en place un réseau d'acceptation afin que l'Eco Pass puisse être utilisé auprès de commerçants facilement accessibles. Vous pourrez suivre l'évolution de ce nouvel avantage extra-légal sur notre site.