Les produits qui disposent du logo de production biologique de l'Union européenne.
Les produits et services utilisant le terme « biologique » (ses dérivés et diminutifs) et/ou mentionnant les logos ci-contre.
Achat et placement de systèmes de gestion de la ventilation des habitations répondant à la norme NBN 50-001 types C à la demande et D avec récupération de chaleur.
Achat et entretien de scooters électriques.
Déplacements en autocar.
LABEL ÉCOLOGIQUE EUROPÉEN
Tous les produits porteurs de l'Ecolabel européen;
Papier absorbant, papier à copier et papier graphique, peintures et vernis d'intérieur, revêtements de sol durs, amendements pour sols, détergents pour lave-vaisselle, nettoyants tous usages, détergents textiles, habillement, textiles d'intérieur, téléviseurs.
Produits destinés spécifiquement à l'isolation des habitations : toiture, mur, tuyaux,...;
Ampoules économiques, de lampes luminescentes et d'éclairages LED;
Panneaux solaires;
Audit énergétique de la maison;
Le remplacement des anciennes chaudières; frais d’entretien, installation de réchauffement d’eau et de transformation électrique via panneaux solaires;
L’installation d’un contrôle thermique d’une installation de chauffage central via vannes thermostatiques ou thermostat d’ambiance;
L’installation d’équipement pour la production géothermique.
GESTION DES DÉCHETS
Piles NiMH portables et rechargeables et chargeurs pour ce type de piles;
Fût de compostage;
Produits synthétiques entièrement constitués de matériaux compostables;
Langes lavables;
Papier 100 % recyclé, non blanchi ou blanchi TCF.
ÉCONOMIES D'EAU
Douchettes économiques;
Économiseur d'eau pour robinets;
Réservoir d'eau pour toilettes avec touche économique.
MOBILITÉ DURABLE
Placement d'un filtre à particules sur les véhicules diesel;
Placement d'une installation LPG sur votre voiture;
Titres de transport pour les transports en train;
Achat et entretien de vélos, y compris de vélos électriques, pièces et accessoires pour vélos;
Cours d'éco-conduite.
Déplacements en autobus.
LA NATURE
Tous produits et services écolabélisés;
Bois issus de l'exploitation durable, objets fabriqués en bois issu de l'exploitation durable, papiers produits à partir de fibres recyclées ou de fibres vierges provenant de bois issu de l'exploitation durable.
Plantes et arbres d'extérieur, bulbes et semences pour l'extérieur, outils de jardinage non motorisés, terreaux et terres végétales, engrais garantis bio.
Conditions exhaustives des produits et services Eco Pass :
Les Eco Pass peuvent être utilisés pour l'installation ou l'achat de services ou produits repris par la CCT n°98 :
I. Économie d'énergie
Achat et/ou placement (par des entrepreneurs enregistrés) de produits et services qui satisfont aux critères de réductions fiscales fédérales en vue d'économiser l'énergie, prévues à l'article 145, 24° du Code des impôts sur les revenus.
Produits et services qui, au 30 septembre 2010 ou ultérieurement, entrent en ligne de compte dans une des Régions pour des subventions régionales dans le cadre de la politique en matière d’utilisation rationnelle de l’énergie, y compris les subventions régionales pour l’achat d’appareils électriques économiques.
Achat de produits qui sont spécifiquement destinés à l'isolation des habitations.
Achat d'ampoules économiques, de lampes luminescentes et d'éclairage LED.
Achat et placement de systèmes de gestion de la ventilation des habitations répondant à la norme NBN 50-001 types C à la demande et D avec récupération de chaleur.
II. Économie d'eau
Douchette économique.
Économiseur d'eau pour robinets.
Réservoir d'eau pour toilettes avec touche économique.
III. Promotion de la mobilité durable
Placement d'un filtre à particules sur les voitures diesels dont l'année de construction se situe jusqu'en 2005 inclus.
Placement d'une installation LPG sur les voitures.
Titres de transport pour les transports en commun, à l'exception des abonnements.
Achat et entretien de vélos, y compris de vélos assistés exclusivement par un moteur auxiliaire électrique, de pièces pour vélos et d’accessoires pour vélos. Achat et entretien de scooters électriques.
Cours d'éco-conduite.
Déplacements en autocar.
IV. Gestion des déchets
Achat de piles NiMH portables et rechargeables et de chargeurs pour ce type de piles.
Fût ou bac de compostage.
Produits entièrement constitués de matériaux compostables ou biodégradables qui répondent à la norme NBN EN 13432, ainsi que les langes lavables.
Papier 100 % recyclé non blanchi ou blanchi TCF.
V. Produits et services qui satisfont aux critères du label écologique européen
VI. Promotion de l'attention pour la nature
Achat de bois exploité durablement (FSC ou PEFC) ou d’objets fabriqués en bois exploité durablement, ainsi que de papier produit à partir de fibres recyclées ou de fibres vierges provenant de bois exploité durablement.
Achat d’arbres et de plantes d’extérieur, de bulbes et de semences pour l’extérieur, d’outils de jardinage non motorisés, de terreau et de terre végétale et de compost qui répond aux conditions fixées par les Régions ainsi que d’engrais garantis bio.
